(2) L’article 20 du règlement (CE) no 2371/2002 dispose que le Conseil fixe les possibilités de pêche par pêcherie ou groupe de pêcheries et les répartit entre les États membres.
Règlement (CE) n° 1139/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2008
Versionacte d'origine du 10/11/2008 (CELEX 32008R1139)
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