Règlement (CE) n° 1139/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1139/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2008
Versionacte d'origine du 10/11/2008 (CELEX 32008R1139)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1139/2008EUR-Lex →

(4) L’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 établit des définitions utiles pour la répartition des possibilités de pêche.

Aller plus loin

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