Règlement (CE) n° 1145/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02008R1145-20090726, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1145/2008
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 1145/2008
  2. CHAPITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/07/2009 (CELEX 02008R1145-20090726)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1145/2008EUR-Lex →

Le présent règlement établit les modalités de la mise en œuvre des programmes nationaux de restructuration en vertu du règlement (CE) no 637/2008, qui contiennent les cinq mesures admissibles prévues à l’article 7 dudit règlement.

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