Règlement (CE) n° 1145/2008 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02008R1145-20090726, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1145/2008
IntituléParticipation communautaire
Rattachement
SECTION 3 — Participation des agriculteurs aux régimes de qualité dans le secteur du coton
  1. Règlement (CE) n° 1145/2008
  2. CHAPITRE II — MESURES ADMISSIBLES
  3. SECTION 3 — Participation des agriculteurs aux régimes de qualité dans le secteur du coton
VersionConsolidée au 26/07/2009 (CELEX 02008R1145-20090726)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 1145/2008EUR-Lex →

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