Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02008R1145-20090726, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2008).
1. Le soutien à la mesure visée à l’article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 637/2008 concerne le coton couvert par les régimes de qualité visés à l’article 15 et les produits principalement fabriqués avec ce coton.
2. Les activités d’information et de promotion soutenues en vertu du règlement (CE) no 3/2008 ne sont pas admissibles au bénéfice de l’aide.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.