Règlement (CE) n° 1145/2008 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02008R1145-20090726, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1145/2008
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1145/2008
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2009 (CELEX 02008R1145-20090726)
Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 1145/2008EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

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