Règlement (CE) n° 1147/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1147/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1147/2008
Versionacte d'origine du 31/10/2008 (CELEX 32008R1147)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1147/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE a établi un formulaire complet de notification des aides d'État, qui est obligatoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).