Règlement (CE) n° 1147/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1147/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1147/2008
Versionacte d'origine du 31/10/2008 (CELEX 32008R1147)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1147/2008EUR-Lex →

(2) À la suite de l'adoption, par la Commission, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, il y a lieu de modifier en partie le formulaire de notification annexé au règlement (CE) no 794/2004.

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