Règlement (CE) n° 1163/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1163/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1163/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1163)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1163/2008EUR-Lex →

(3) Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre 2008, il convient de fixer les limites de capture définitives pour le tacaud norvégien dans les zones concernées.

Aller plus loin

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