(4) Selon l'avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche, en 2008, un volume maximal de captures de 148 000 tonnes, qui correspondrait à un taux de mortalité de 0,6, serait de nature à maintenir le stock au-dessus des limites de précaution.
Règlement (CE) n° 1163/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1163/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1163/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1163)
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