Règlement (CE) n° 1163/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1163/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1163/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1163)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1163/2008EUR-Lex →

(6) En conséquence, il y a lieu de fixer au niveau de 75 % de 148 000 tonnes la part du total admissible de captures (TAC) de tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV.

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