(7) Conformément à l'article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 40/2008, les limites de capture pour le stock de merlan dans le zone CIEM III a, le stock de merlan dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM II a, pour le stock d'églefin dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d ainsi que le stock d'églefin dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM II a, peuvent être révisées par la Commission à la suite de la révision des limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 5, dudit règlement afin de tenir compte des prises accessoires industrielles dans la pêche au tacaud norvégien.
Règlement (CE) n° 1163/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1163/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1163/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1163)
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