Règlement (CE) n° 1163/2008 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1163/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1163/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1163)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1163/2008EUR-Lex →

(9) Compte tenu de la fixation des limites de capture définitives pour le tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV, il y a lieu de réviser les limites de capture pour le merlan et l'églefin dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM II a.

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