Règlement (CE) n° 1164/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1164/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1164/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1164)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1164/2008EUR-Lex →

(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2009.

Aller plus loin

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