(4) Les mesures adoptées au cours des années antérieures, comme par exemple dans le règlement (CE) no 1402/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2008 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil, se sont révélées satisfaisantes, si bien qu’il conviendrait d’adopter des règles similaires pour 2009.
Règlement (CE) n° 1164/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1164/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1164/2008
Versionacte d'origine du 24/11/2008 (CELEX 32008R1164)
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