Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1187/2008

RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008

VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1187)

Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1187/2008EUR-Lex →

1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010) et originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les entreprises figurant ci-dessous s’établit comme suit:

| Société | Taux de droit antidumping (%) | Code additionnel TARIC

Hebei Meihua MSG Group Co., Ltd et

Tongliao Meihua Bio-Tech Co., Ltd

| 33,8 | A883

| Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co., Ltd | 36,5 | A884

| Toutes les autres sociétés | 39,7 | A999

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.