Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 492/2008 sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010) et originaire de la République populaire de Chine sont perçus définitivement.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1187)
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