(17) Enfin, la même société a marqué son désaccord avec la conclusion qu’un fonds de roulement négatif conjugué à des emprunts sans intérêt devait être considéré comme une distorsion induite par l’ancien système d’économie planifiée; au contraire, elle y voit une preuve d’efficacité managériale.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
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