(24) Une partie intéressée a contesté le choix, par la Commission, de la Thaïlande comme pays analogue et, en particulier, du producteur Ajinomoto Thailand, qui est lié au producteur communautaire. Toutefois, les arguments et commentaires soumis par cette partie l’ont été après le délai spécifique fixé à cette fin, mais, plus important encore, ils ont été présentés sans éléments de preuve à l’appui. En conséquence, ces commentaires ont dû être écartés.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.