(3) La Commission a poursuivi son enquête sur les aspects liés à l’intérêt communautaire et a réalisé une analyse des données fournies par certains utilisateurs et fournisseurs communautaires après l’institution des mesures antidumping provisoires.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.