(33) Le mode d’établissement de la marge de dumping applicable à l’échelle nationale a été exposé au considérant 42 du règlement provisoire qui, en l’absence de commentaires, est confirmé. Sur cette base, le niveau de dumping à l’échelle nationale a été établi à 39,7 % du prix caf frontière communautaire, avant dédouanement.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
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