(36) À la suite de la notification des conclusions provisoires, un des importateurs communautaires a affirmé que les conclusions de la Commission concernant la fluctuation du prix à l’exportation chinois pendant la période considérée étaient faussées en raison de la référence à des exercices financiers plutôt qu’à des années civiles. La période considérée a débuté le 1er avril 2004, tandis que la référence à l’année civile aurait eu pour conséquence de faire débuter cette période le 1er janvier 2004. Selon les données présentées par cette société, la modification de la date de début mettrait en évidence une augmentation de 12 % dans les prix à l’exportation chinois entre l’année civile 2004 et la période d’enquête, au lieu de la légère baisse constatée au considérant 50 du règlement provisoire. Il y a toutefois lieu de noter que les données présentées par cet importateur étaient fondées sur le total de ses prix d’achat qui, manifestement, ne couvrait qu’une partie des exportations chinoises vers la Communauté. Après avoir comparé ces données avec les prix moyens de toutes les importations de glutamate monosodique en provenance de la RPC, sur la base des statistiques d’Eurostat, il a été établi que les prix chinois concernés n’avaient augmenté que de 0,5 % entre janvier 2004 et la fin de la période d’enquête, au lieu des 12 % avancés par l’importateur. La différence constatée dans l’évolution des prix entre la période considérée (une baisse de 2 %) et la période comprise entre janvier 2004 et la fin de la PE (une hausse de 0,5 %) n’est pas telle qu’elle puisse modifier les conclusions tirées quant aux effets de ces prix sur la situation de l’industrie communautaire. Dès lors, cette affirmation a dû être rejetée.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
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