(39) Le plaignant a, par ailleurs, présenté des observations sur la formulation du considérant 60 du règlement provisoire. Il a fait remarquer que la partie de phrase «l’acquisition d’Orsan SA par Ajinomoto Foods Europe» n’était pas correcte, puisque Orsan SA a été acquis par le groupe Ajinomoto et renommé par la suite Ajinomoto Foods Europe.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
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