(4) Les commentaires présentés oralement et par écrit par les parties intéressées ont été examinés, et, le cas échéant, les conclusions provisoires ont été modifiées pour en tenir compte.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.