Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (CE) n° 1187/2008EUR-Lex →

(43) Sur ce point, on rappellera que, même si les importations de glutamate monosodique de Chine ont effectivement remplacé des importations en provenance d’autres pays, dans une certaine mesure (comme expliqué au considérant 57 du règlement provisoire), les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC sont aussi parvenues à gagner systématiquement des parts de marché aux dépens de l’industrie communautaire, alors même que la consommation dans la Communauté diminuait. Qui plus est, cette allégation n’est pas corroborée par les conclusions de la présente enquête, laquelle a fait apparaître que la vague des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, qui ont entraîné une chute sensible des prix de l’industrie communautaire, a conduit à une situation de préjudice important pour l’industrie communautaire au cours de la période considérée. Sur cette base, l’allégation en question doit être rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).