(45) Plusieurs parties intéressées ont répété les allégations avancées avant l’institution des mesures provisoires, à savoir que le préjudice important subi par l’industrie communautaire était causé par des facteurs autres que les importations faisant l’objet d’un dumping. Ces allégations, s’agisssant plus particulièrement des coûts de restructuration et des coûts croissants des matières premières qui auraient eu un impact sur l’industrie communautaire, ont déjà fait l’objet d’un examen approfondi dans les considérants 60 et 61 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.