(48) L’une des parties intéressées a réitéré les allégations avancées avant l’institution des mesures provisoires quant à l’impact qu’aurait eu le cours de change du dollar US par rapport à l’euro sur le calcul de la dégradation des prix et sur les résultats à l’exportation de l’industrie communautaire. Cependant, aucune information supplémentaire ou aucune preuve n’ont été présentées qui puissent modifier les conclusions exposées dans les considérants 84 à 90 du règlement provisoire, lesquels sont ainsi confirmés.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
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