(51) Au vu de ce qui précède, il est conclu que les importations en dumping de glutamate monosodique originaire de la RPC ont causé un préjudice important à l’industrie communautaire au sens de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.