(55) À la suite des observations faites par les parties intéressées concernant l’impact possible des mesures proposées sur l’industrie utilisatrice, des analyses complémentaires ont été effectuées sur la base des informations fournies par les principaux utilisateurs de glutamate monosodique dans la Communauté, à savoir Nestlé et Unilever. L’enquête a montré que le glutamate monosodique représente moins de 3 % du coût de production pour tous les produits contenant du glutamate monosodique fabriqués par ces deux sociétés. Par conséquent, si l'on tient compte en outre des indications de bénéfices moyens relativement élevés réalisés par ces deux sociétés au cours de la période d’enquête, notamment sur ces produits, il est possible de confirmer que l’impact potentiel de la mesure proposée sur leur activité ne serait pas significatif.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
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