(58) Certaines des parties intéressées ont réitéré leurs commentaires en ce qui concerne la prétendue position dominante du groupe Ajinomoto sur le plan international ainsi que sa position monopolistique supposée dans la Communauté. Ces aspects ont déjà été examinés au considérant 117 du règlement provisoire. Aucun élément de preuve nouveau n’a été présenté à l’appui de ces allégations.
Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.