Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (CE) n° 1187/2008EUR-Lex →

(67) À cet égard, il y a lieu de préciser que les prix du glutamate monosodique sont négociés au niveau mondial avec de grandes entreprises internationales disposant de sites de production tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Communauté. Il est à noter également que la majeure partie des ventes de ce producteur-exportateur sont réalisées avec de telles entreprises internationales. Compte tenu de ce qui précède, le risque de compensations croisées au niveau des prix entre les accords de vente conclus avec des entreprises internationales pour leurs sites de production dans la Communauté, d’une part, et ceux conclus pour leurs sites de production dans des pays hors de la Communauté, d’autre part, a été jugé très élevé. Il a également été considéré que de telles compensations croisées seraient extrêmement difficiles à détecter dans le cadre du suivi de l’engagement. L’offre d’engagement de ce producteur-exportateur, dans sa forme actuelle, a donc dû être rejetée, car son acceptation a été jugée irréaliste eu égard au fait qu’un contrôle approprié par la Commission ne serait pas possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).