Règlement (CE) n° 1187/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1187/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1187/2008
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008R1187)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1187/2008EUR-Lex →

(7) En l’absence de tout commentaire sur le produit concerné et le produit similaire, les considérants 12 à 14 du règlement provisoire sont confirmés.

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