Règlement (CE) n° 1190/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1190/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1190/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1190)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1190/2008EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Barakaat International Foundation. Adresse: a) boîte postale 4036, Spånga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spånga, Suède.»

2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire: Jeddah, Arabie saoudite.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).