Règlement (CE) n° 1190/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1190/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1190/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008R1190)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1190/2008EUR-Lex →

(5) M. Kadi et Al Barakaat International Foundation figurent sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer, liste établie par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies.

Aller plus loin

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