(6) Après avoir attentivement examiné les observations formulées par M. Kadi dans une lettre datée du 10 novembre 2008, la Commission estime, au vu du caractère préventif du gel des fonds et des ressources économiques, que l’inscription de M. Kadi sur la liste se justifie en raison de ses rapports avec le réseau Al-Qaida.
Règlement (CE) n° 1190/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1190/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1190/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008R1190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.