Règlement (CE) n° 1190/2008 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1190/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1190/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008R1190)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1190/2008EUR-Lex →

(8) Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’ajouter M. Kadi et Al Barakaat International Foundation à l’annexe I.

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