Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1193)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté relevant des codes NC 29181400 et ex29181500 (code TARIC 2918150010) originaires de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après:

| Société |

Droit antidumping

(%)

| Code additionnel TARIC

| Anhui BBCA Biochemical Co., Ltd — No 73, Daqing Road, Bengbu City 233010, province d’Anhui, RPC | 35,7 | A874

| DSM Citric Acid (Wuxi) Ltd — West Side of Jincheng Bridge, Wuxi 214024, province de Jiangsu, RPC | 8,3 | A875

| RZBC Co., Ltd — No 9 Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong, RPC | 36,8 | A876

| RZBC (Juxian) Co. Ltd, West Wing, Chenyang North Road, district de Ju, Rizhao, province de Shandong, RPC | 36,8 | A877

| TTCA Co., Ltd — West, Wenhe Bridge North, Anqiu City, province de Shandong, RPC | 42,7 | A878

| Yixing Union Biochemical Co., Ltd — Economic Development Zone Yixing City 214203, province de Jiangsu, RPC | 32,6 | A879

| Laiwu Taihe Biochemistry Co. Ltd, No 106 Luzhong Large East Street, Laiwu, province de Shandong, RPC | 6,6 | A880

| Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC | 33,8 | A882

| Toutes les autres sociétés | 42,7 | A999

3. Sans préjudice du premier paragraphe, le droit antidumping définitif ne s’applique pas aux importations mises en libre pratique conformément aux dispositions de l’article 2.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).