(1) Le 4 septembre 2007, la Commission a publié un avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté d’acide citrique en provenance de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). Par le règlement (CE) no 488/2008 (ci-après dénommé «règlement provisoire»), la Commission a institué, le 3 juin 2008, un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide citrique originaire de la RPC.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.