Article considérant 11

(11) Au stade provisoire de l’enquête, les demandes présentées par tous les producteurs-exportateurs connus en vue de bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou du traitement individuel ont fait l’objet d’une enquête. Seuls quelques producteurs-exportateurs avaient été inclus dans l’échantillon et seule une société s’est vu accorder un examen individuel. Dans leurs commentaires sur l’application du règlement provisoire, un certain nombre de parties ont affirmé que cette approche présentait quelques lacunes. La question a donc été reconsidérée et, comme il est devenu possible, en raison de circonstances telles que la disponibilité de ressources, d’augmenter le nombre de sociétés pouvant raisonnablement faire l’objet d’une enquête, il a finalement été décidé qu’il ne serait pas recouru à l’échantillonnage. Comme le traitement individuel, au minimum, a été accordé, au stade provisoire, aux sociétés ayant coopéré à l’enquête, un droit individuel devrait être appliqué à chacune d’entre elles. Dès lors, il a été demandé à trois sociétés non reprises dans l’échantillon ou n’ayant pas fait l’objet d’un examen individuel au stade provisoire de répondre à un questionnaire. Néanmoins, seules deux ont répondu au questionnaire. La troisième n’y a pas répondu et a été retirée de l’enquête.