(17) Comme expliqué au considérant 11, suite aux commentaires sur l’application du règlement provisoire, il a été décidé qu’il convenait de ne pas procéder par échantillonnage et il a été demandé aux trois sociétés non retenues dans l’échantillon ou ayant fait l’objet d’un examen individuel au stade provisoire de répondre à un questionnaire. La valeur normale a été établie pour une de ces sociétés (Laiwu Taihe), qui a obtenu le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et qui a répondu au questionnaire.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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