(18) Comme la seule société qui pouvait obtenir le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et qui a fait l’objet d’un examen individuel au stade provisoire de l’enquête n’a pas formulé d’observations sur la valeur normale, les conclusions figurant aux considérants 35 à 39 du règlement provisoire sont définitivement confirmées.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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