(19) Quant à la seule autre société s’étant vu octroyer le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché (Laiwu Taihe) et ayant fait l’objet d’une nouvelle enquête pour les raisons exposées au considérant 11, il a tout d’abord été vérifié si ses ventes totales du produit similaire sur le marché intérieur étaient représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes intérieures du produit concerné représentaient un peu moins de 5 % des exportations de ce produit vers la Communauté. Ce faible taux est toutefois suffisant pour permettre une comparaison valable et les prix du produit similaire sur le marché intérieur sont considérés comme étant représentatifs compte tenu également du total des ventes intérieures de la société en question. Ils ont donc servi à déterminer la valeur normale.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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