(2) Il est à noter que la procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) (ci-après dénommé le «plaignant») au nom d’un producteur représentant une proportion importante de la production communautaire d’acide citrique, en l’occurrence plus de 25 %.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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