(22) Comme le volume des ventes bénéficiaires de ce type de produit représentait, au plus, 80 % du volume total des ventes du type en question, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel calculé sur la base de la moyenne pondérée des seules ventes bénéficiaires.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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