Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(25) Dans leurs commentaires sur l’application du règlement provisoire, certaines parties ont fait valoir que le Canada ne serait pas un pays analogue approprié, compte tenu du fait que les États-Unis d’Amérique ont récemment ouvert une procédure antidumping contre des importations d’acide citrique originaire, entre autres, du Canada. La Thaïlande a donc une fois de plus été proposée comme pays analogue de remplacement. L’analyse a toutefois révélé que si les importations d’acide citrique originaire du Canada n’étaient pas soumises à des mesures antidumping au cours de la PE, celles originaires de Thaïlande, en revanche, l’étaient. Ces mesures antidumping, instituées par l’Inde, consistaient en un important droit antidumping de 374,36 USD par tonne et n’ont expiré qu’en août 2007, c’est-à-dire deux mois après la fin de la PE. Dès lors, compte tenu également des arguments déjà mentionnés aux considérants 42 et 43 du règlement provisoire et du fait que l’enquête américaine sur l’acide citrique originaire du Canada était toujours en cours au moment où l’enquête communautaire a pris fin, il a été conclu qu’il n’y avait aucune raison de choisir la Thaïlande plutôt que le Canada comme pays analogue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).