(27) Dans le cas des deux sociétés qui ont fait l’objet d’une enquête plus approfondie pour les raisons exposées au considérant 11, le prix à l’exportation a été établi en appliquant la méthode expliquée aux considérants 45 à 47 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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