(32) En examinant l’argument exposé au considérant 31, il a été constaté que l’ajustement nécessaire n’avait pas été fait dans le cas d’une société qui avait obtenu un traitement individuel. Il y a été remédié, ce qui a entraîné une légère hausse de la marge de dumping établie pour cette société.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.