Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(33) En l’absence de tout autre commentaire concernant la comparaison, et mis à part les modifications mentionnées aux considérants 30, 31 et 32, les considérants 48 à 50 du règlement provisoire sont définitivement confirmés.

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