(38) Certaines parties intéressées ont avancé que SA Citrique Belge NV avait cessé de produire après la PE et vendait uniquement le produit concerné importé de sa société liée en Chine [DSM Citric Acid (Wuxi) Ltd], en faisant valoir que la SA Citrique Belge NV ne devrait pas faire partie de l’industrie communautaire. Cet argument n’a toutefois pas été étayé par des éléments de preuve et il ressort des données fournies par la SA Citrique Belge NV que cette société a poursuivi sa production.
Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
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