Règlement (CE) n° 1193/2008 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1193/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1193/2008
Versionacte d'origine du 01/12/2008 (CELEX 32008R1193)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (CE) n° 1193/2008EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne les volumes, la part de marché et les prix des importations, aucune nouvelle information étayée n’est apparue ou n’a été reçue. Dès lors, en l’absence de toute réclamation ou de tout argument de la part des parties intéressées au sujet du volume et des prix des importations concernées, les considérants 61 à 63 du règlement provisoire sont définitivement confirmés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).